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991 005 075

Active
Siren991 005 075Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 septembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 005 075

Dénomination
991 005 075
SIREN
991 005 075
SIRET (siège)
991 005 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60991005075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 005 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 005 075

Vente de vêtement et accessoires personnalisés en physique et en ligne

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Dirigeants et représentants de 991 005 075

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 005 075

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 005 075 00015 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 1413Z

Conformité de 991 005 075

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 005 075. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 005 075 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 005 075

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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