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991 006 925

Active
Siren991 006 925Entrepreneur individuel ArnasCréée le 05 septembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 006 925

Dénomination
991 006 925
SIREN
991 006 925
SIRET (siège)
991 006 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81991006925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 006 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Arnas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 006 925

Prestations de services et professions libérales, Activité d'architecture et d'ingénierie (71.11Z). Services de conseil en architecture paysagère (71.11.42).

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Dirigeants et représentants de 991 006 925

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 006 925

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArnasSiègeActif

    991 006 925 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 991 006 925

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 006 925. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 006 925 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 006 925

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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