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991 010 547

Active
Siren991 010 547Entrepreneur individuel MontmélianCréée le 11 septembre 2025

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 010 547

Dénomination
991 010 547
SIREN
991 010 547
SIRET (siège)
991 010 547 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83991010547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 010 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Montmélian
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 010 547

Conception de sites internet et applications

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Dirigeants et représentants de 991 010 547

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 010 547

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmélianSiègeActif

    991 010 547 00016 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 6201Z

Conformité de 991 010 547

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 010 547. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 010 547 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 010 547

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-06

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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