991 014 440
Active8542Z · Enseignement supérieur
Fiche d'identité de 991 014 440
INSEE- Dénomination
- 991 014 440
- SIREN
- 991 014 440
- SIRET (siège)
- 991 014 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25991014440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 014 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8542Z - Enseignement supérieur
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 014 440
Activité d'enseignement dans le supérieur.
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Dirigeants et représentants de 991 014 440
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 014 440
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RouenSiègeActif
991 014 440 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8542Z
Conformité de 991 014 440
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 014 440. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 014 440 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 014 440
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
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