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991 017 815

Active
Siren991 017 815Entrepreneur individuel Pont-ÉvêqueCréée le 11 octobre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 017 815

Dénomination
991 017 815
SIREN
991 017 815
SIRET (siège)
991 017 815 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62991017815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 017 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
11 octobre 2025
Siège social
Pont-Évêque
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 017 815

Animation de formations professionnelles pour adultes pour le compte d'organismes de formation, évaluation des stagiaires et actions de formation dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 017 815

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 017 815

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Pont-ÉvêqueSiègeActif

    991 017 815 00028 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8559B

  • Pont-ÉvêqueFermé

    991 017 815 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 991 017 815

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 017 815

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 017 815. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 017 815 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 017 815

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2025

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