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991 020 108

Active
Siren991 020 108Entrepreneur individuel MontverdunCréée le 08 octobre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Fiche d'identité de 991 020 108

Dénomination
991 020 108
SIREN
991 020 108
SIRET (siège)
991 020 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54991020108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 020 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Montverdun
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 020 108

Plomberie

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Dirigeants et représentants de 991 020 108

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 020 108

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontverdunSiègeActif

    991 020 108 00015 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4322A

Conformité de 991 020 108

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 020 108. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 020 108 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 020 108

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Aides publiques de 991 020 108

1 aide de minimis octroyée à 991 020 108 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 686,16 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 23 janvier 2026

    686,16 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis