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991 028 317

Active
Siren991 028 317Entrepreneur individuel MordellesCréée le 05 septembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 028 317

Dénomination
991 028 317
SIREN
991 028 317
SIRET (siège)
991 028 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43991028317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 028 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Mordelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 028 317

Convoyage de véhicules légers pour le compte de professionnels et de particuliers (prestation de service de transport sans marchandise, véhicule roulant par ses propres moyens)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 028 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 028 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MordellesSiègeActif

    991 028 317 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 991 028 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 028 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 028 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 028 317

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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