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991 036 401

Active
Siren991 036 401Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 05 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 036 401

Dénomination
991 036 401
SIREN
991 036 401
SIRET (siège)
991 036 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45991036401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 036 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 036 401

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Finances de 991 036 401

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 991 036 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 036 401

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    991 036 401 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 991 036 401

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Comptes annuels de 991 036 401

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 036 401. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 036 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 036 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 036 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 036 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025