991 038 878
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
Fiche d'identité de 991 038 878
INSEE- Dénomination
- 991 038 878
- SIREN
- 991 038 878
- SIRET (siège)
- 991 038 878 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07991038878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 038 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- Pont-à-Mousson
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 991 038 878
Activité des médecins généralistes
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Dirigeants et représentants de 991 038 878
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 038 878
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Pont-à-MoussonSiègeActif
991 038 878 00021 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8621Z
- LOISYFermé
991 038 878 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8621Z
Conformité de 991 038 878
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 038 878. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 038 878 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 038 878
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
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