991 043 522
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 991 043 522
INSEE- Dénomination
- 991 043 522
- SIREN
- 991 043 522
- SIRET (siège)
- 991 043 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68991043522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 043 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 06 septembre 2025
- Siège social
- La Frette-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 991 043 522
activite specialisee design code 74,10z
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Dirigeants et représentants de 991 043 522
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 043 522
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Frette-sur-SeineSiègeActif
991 043 522 00010 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7410Z
Conformité de 991 043 522
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 043 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 043 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 043 522
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2025
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