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991 046 582

Active
Siren991 046 582Entrepreneur individuel Saint-Germain-sur-MeuseCréée le 08 septembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 046 582

Dénomination
991 046 582
SIREN
991 046 582
SIRET (siège)
991 046 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33991046582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 046 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Saint-Germain-sur-Meuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 046 582

Vente de plat à emporter et traiteur évènementiel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 046 582

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 046 582

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-sur-MeuseSiègeActif

    991 046 582 00011 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 991 046 582

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 046 582

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 046 582. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 046 582 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 046 582

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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