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991 064 304

Active
Siren991 064 304Entrepreneur individuel OusseCréée le 08 septembre 2025

6621Z · Évaluation des risques et dommages

Fiche d'identité de 991 064 304

Dénomination
991 064 304
SIREN
991 064 304
SIRET (siège)
991 064 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43991064304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 064 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6621Z - Évaluation des risques et dommages
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Ousse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 064 304

Expertises techniques, analyse des risques, évaluation des dommages dans le secteur du bâtiment, génie civil, travaux publics et assurances

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Dirigeants et représentants de 991 064 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 064 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OusseSiègeActif

    991 064 304 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6621Z

Conformité de 991 064 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 064 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 064 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 064 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025