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991 072 877

Active
Siren991 072 877Entrepreneur individuel GiromagnyCréée le 08 septembre 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 072 877

Dénomination
991 072 877
SIREN
991 072 877
SIRET (siège)
991 072 877 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57991072877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 072 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Giromagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 072 877

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Dirigeants et représentants de 991 072 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 072 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GiromagnySiègeActif

    991 072 877 00012 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 3811Z

Conformité de 991 072 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 072 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 072 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 072 877

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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