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991 076 712

Active
Siren991 076 712Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 09 septembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 076 712

Dénomination
991 076 712
SIREN
991 076 712
SIRET (siège)
991 076 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19991076712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 076 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 076 712

Convoyeur automobile

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Dirigeants et représentants de 991 076 712

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 076 712

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    991 076 712 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 991 076 712

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 076 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 076 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 076 712

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

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