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991 082 314

Active
Siren991 082 314Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 28 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 082 314

Dénomination
991 082 314
SIREN
991 082 314
SIRET (siège)
991 082 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44991082314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 082 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 082 314

Entreprise spécialisée dans les services de nettoyage professionnel, industriel et résidentiel (bureaux, commerces, ateliers, entrepôts, copropriétés, logements et résidences privées).

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Dirigeants et représentants de 991 082 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 082 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 082 314 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 082 314

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 082 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 082 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 082 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 082 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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