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991 084 963

Active
Siren991 084 963Entrepreneur individuel Moissy-CramayelCréée le 08 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 991 084 963

Dénomination
991 084 963
SIREN
991 084 963
SIRET (siège)
991 084 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37991084963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 084 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 084 963

Services de nettoyage et d'entretien (logements, parties communes d'immeubles, parkings, sortie/entrée des poubelles, etc.)

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Dirigeants et représentants de 991 084 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 084 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moissy-CramayelSiègeActif

    991 084 963 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 084 963

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 084 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 084 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 084 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 084 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025