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991 093 907

Active
Siren991 093 907Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 septembre 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 093 907

Dénomination
991 093 907
SIREN
991 093 907
SIRET (siège)
991 093 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00991093907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 093 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 093 907

vente de tiramisu fait maison

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Dirigeants et représentants de 991 093 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 093 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 093 907 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 1071D

Conformité de 991 093 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 093 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 093 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 093 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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