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991 099 532

Active
Siren991 099 532Entrepreneur individuel RambouilletCréée le 08 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 099 532

Dénomination
991 099 532
SIREN
991 099 532
SIRET (siège)
991 099 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94991099532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 099 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Rambouillet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 099 532

Ménage et entretien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 099 532

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 099 532

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RambouilletSiègeActif

    991 099 532 00012 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 099 532

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juin 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 099 532

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 099 532. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 099 532 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 099 532

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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