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991 102 021

Active
Siren991 102 021Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 septembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 102 021

Dénomination
991 102 021
SIREN
991 102 021
SIRET (siège)
991 102 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92991102021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 102 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 102 021

Réalisation de plans techniques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics : coffrage, ferraillage, méthodes de chantier, dessins d'exécution et modélisation 2D/3D. Prestations de projeteur indépendant auprès de bureaux d'études, entreprises de construction et maîtres d'œuvre.

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Dirigeants et représentants de 991 102 021

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 102 021

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 102 021 00011 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 991 102 021

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 102 021. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 102 021 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 102 021

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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