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991 115 783

Active
Siren991 115 783Entrepreneur individuel PoissyCréée le 15 septembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 991 115 783

Dénomination
991 115 783
SIREN
991 115 783
SIRET (siège)
991 115 783 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56991115783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 115 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Poissy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 115 783

TRAVAUX DE PEINTURE

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Dirigeants et représentants de 991 115 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 115 783

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PoissySiègeActif

    991 115 783 00011 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 991 115 783

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 115 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 115 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 115 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 115 783

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025