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991 122 797

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Siren991 122 797Entrepreneur individuel Saint-Clément-de-RégnatCréée le 11 octobre 2025

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 122 797

Dénomination
991 122 797
SIREN
991 122 797
SIRET (siège)
991 122 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49991122797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 122 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
11 octobre 2025
Siège social
Saint-Clément-de-Régnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 122 797

Fabrication d'instruments coupants

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Dirigeants et représentants de 991 122 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 122 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Clément-de-RégnatSiègeActif

    991 122 797 00012 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 2599B

Documents juridiques de 991 122 797

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 122 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 122 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 122 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 122 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2025

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