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991 128 414

Active
Siren991 128 414Entrepreneur individuel NozayCréée le 11 septembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 991 128 414

Dénomination
991 128 414
SIREN
991 128 414
SIRET (siège)
991 128 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22991128414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 128 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Nozay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 128 414

PEINTURE EN BATIMENT. REVETEMENTS DES MURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 128 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 128 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NozaySiègeActif

    991 128 414 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 991 128 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 128 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 128 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 128 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 128 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025