991 131 707
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Fiche d'identité de 991 131 707
INSEE- Dénomination
- 991 131 707
- SIREN
- 991 131 707
- SIRET (siège)
- 991 131 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07991131707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 131 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 10 septembre 2025
- Siège social
- Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 131 707
Modélisme, réalisation de patrons de couture
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Dirigeants et représentants de 991 131 707
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 131 707
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BelfortSiègeActif
991 131 707 00010 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 1413Z
Conformité de 991 131 707
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 131 707. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 131 707 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 131 707
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2025
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