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991 171 844

Active
Siren991 171 844Entrepreneur individuel PessacCréée le 10 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 171 844

Dénomination
991 171 844
SIREN
991 171 844
SIRET (siège)
991 171 844 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41991171844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 171 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Pessac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 171 844

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 171 844

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 171 844

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PessacSiègeActif

    991 171 844 00020 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820A

  • SaclayFermé

    991 171 844 00012 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 171 844

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 171 844

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 171 844. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 171 844 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 171 844

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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