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991 184 169

Active
Siren991 184 169Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 06 octobre 2025

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 184 169

Dénomination
991 184 169
SIREN
991 184 169
SIRET (siège)
991 184 169 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59991184169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 184 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 184 169

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Dirigeants et représentants de 991 184 169

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 184 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    991 184 169 00019 · ouvert le 21 juin 2025 · NAF 5221Z

Conformité de 991 184 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 184 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 184 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 184 169

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-06-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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