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991 190 604

Active
Siren991 190 604Entrepreneur individuel Saint-Georges-d'OrquesCréée le 10 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 190 604

Dénomination
991 190 604
SIREN
991 190 604
SIRET (siège)
991 190 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61991190604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 190 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Saint-Georges-d'Orques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 190 604

Enseignement et rééducation de l'écriture manuscrite (graphopédagogie)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 190 604

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 190 604

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Georges-d'OrquesSiègeActif

    991 190 604 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 991 190 604

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 190 604

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 190 604. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 190 604 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 190 604

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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