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991 192 477

Active
Siren991 192 477Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 14 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 192 477

Dénomination
991 192 477
SIREN
991 192 477
SIRET (siège)
991 192 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54991192477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 192 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 192 477

Réalisation de petits travaux de bricolage et de maintenance courante chez les particuliers, tels que l'installation ou le montage d'étagères, la fixation de tringles à rideaux, le remplacement de joints de portes et fenêtres, le montage de petits meubles, ainsi que diverses interventions simples d'entretien domestique ne nécessitant pas de qualification professionnelle spécifique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 192 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 192 477

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 192 477 00016 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 192 477

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 192 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 192 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 192 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 192 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

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