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991 198 581

Active
Siren991 198 581Entrepreneur individuel Saint-JouventCréée le 10 septembre 2025

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 198 581

Dénomination
991 198 581
SIREN
991 198 581
SIRET (siège)
991 198 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33991198581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 198 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Saint-Jouvent
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 198 581

Enseignement de la musique.

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Dirigeants et représentants de 991 198 581

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 198 581

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JouventSiègeActif

    991 198 581 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8552Z

Documents juridiques de 991 198 581

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 198 581

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 198 581. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 198 581 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 198 581

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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