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991 198 946

Active
Siren991 198 946Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 10 septembre 2025

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 198 946

Dénomination
991 198 946
SIREN
991 198 946
SIRET (siège)
991 198 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61991198946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 198 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 198 946

Les activités de consultation dans le domaine de l'intelligence artificielle, de la conformité réglementaire et de la transformation numérique

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Dirigeants et représentants de 991 198 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 198 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 198 946 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6202A

Conformité de 991 198 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 198 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 198 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 198 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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