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991 208 844

Active
Siren991 208 844Entrepreneur individuel LA CIOTATCréée le 10 septembre 2025

8623Z · Pratique dentaire

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 208 844

Dénomination
991 208 844
SIREN
991 208 844
SIRET (siège)
991 208 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73991208844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 208 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8623Z - Pratique dentaire
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 208 844

Pratique dentaire

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Dirigeants et représentants de 991 208 844

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 208 844

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA CIOTATSiègeActif

    991 208 844 00019 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 8623Z

  • BRASActif

    991 208 844 00027 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 8623Z

Documents juridiques de 991 208 844

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 208 844

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 208 844. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 208 844 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 208 844

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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