Checkers

991 210 824

Active
Siren991 210 824Entrepreneur individuel MontmirailCréée le 23 septembre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 210 824

Dénomination
991 210 824
SIREN
991 210 824
SIRET (siège)
991 210 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96991210824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 210 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Montmirail
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 210 824

petits travaux de couture, confection accessoires mode

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 210 824

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 210 824

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmirailSiègeActif

    991 210 824 00017 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 991 210 824

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 210 824

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 210 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 210 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 210 824

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (réparation d'autres biens personnels et domestiques), en France

Entreprises réparation d'autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9529Z