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991 229 865

Active
Siren991 229 865Entrepreneur individuel La Chaux-du-DombiefCréée le 11 septembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 229 865

Dénomination
991 229 865
SIREN
991 229 865
SIRET (siège)
991 229 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86991229865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 229 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
La Chaux-du-Dombief
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 229 865

artiste dessinateur digital qui réalise des œuvres pour les particuliers

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Dirigeants et représentants de 991 229 865

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 229 865

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chaux-du-DombiefSiègeActif

    991 229 865 00019 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 991 229 865

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 229 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 229 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 229 865

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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