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991 271 388

Active
Siren991 271 388Entrepreneur individuel ArpajonCréée le 14 octobre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 271 388

Dénomination
991 271 388
SIREN
991 271 388
SIRET (siège)
991 271 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10991271388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 271 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Arpajon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 271 388

Location de voitures avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 271 388

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 271 388

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArpajonSiègeActif

    991 271 388 00019 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 991 271 388

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 271 388

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 271 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 271 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 271 388

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

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