991 295 403
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 991 295 403
INSEE- Dénomination
- 991 295 403
- SIREN
- 991 295 403
- SIRET (siège)
- 991 295 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991295403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 295 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- THONON LES BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 295 403
Placo, peinture
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Dirigeants et représentants de 991 295 403
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 295 403
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- THONON LES BAINSSiègeActif
991 295 403 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5320Z
- Thonon-les-BainsSiègeActif
991 295 403 00026 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 4339Z
Conformité de 991 295 403
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 295 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 295 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 295 403
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
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