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991 299 512

Active
Siren991 299 512Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 22 septembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 299 512

Dénomination
991 299 512
SIREN
991 299 512
SIRET (siège)
991 299 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89991299512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 299 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 299 512

Biscuiterie

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Dirigeants et représentants de 991 299 512

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 299 512

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    991 299 512 00012 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 1072Z

Conformité de 991 299 512

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 299 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 299 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 299 512

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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