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991 309 535

Active
Siren991 309 535Entrepreneur individuel PontchâteauCréée le 12 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 309 535

Dénomination
991 309 535
SIREN
991 309 535
SIRET (siège)
991 309 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88991309535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 309 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 309 535

Formation

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Dirigeants et représentants de 991 309 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 309 535

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontchâteauSiègeActif

    991 309 535 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8559B

Conformité de 991 309 535

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 309 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 309 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 309 535

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

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