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991 322 363

Active
Siren991 322 363Entrepreneur individuel FondettesCréée le 15 septembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 322 363

Dénomination
991 322 363
SIREN
991 322 363
SIRET (siège)
991 322 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63991322363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 322 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Fondettes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 322 363

Secrétariat juridique service administratif combiné de bureau

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Dirigeants et représentants de 991 322 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 322 363

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FondettesSiègeActif

    991 322 363 00011 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 8211Z

Conformité de 991 322 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 322 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 322 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 322 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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