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991 323 882

Active
Siren991 323 882Entrepreneur individuel Mont-Saint-AignanCréée le 03 novembre 2025

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 323 882

Dénomination
991 323 882
SIREN
991 323 882
SIRET (siège)
991 323 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61991323882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 323 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Mont-Saint-Aignan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 323 882

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 991 323 882

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 323 882

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Mont-Saint-AignanSiègeActif

    991 323 882 00019 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8621Z

  • Mont-Saint-AignanActif

    991 323 882 00027 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8621Z

Conformité de 991 323 882

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 323 882. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 323 882 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 323 882

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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