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991 328 014

Active
Siren991 328 014Entrepreneur individuel Fontaine-les-RiboutsCréée le 13 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 328 014

Dénomination
991 328 014
SIREN
991 328 014
SIRET (siège)
991 328 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41991328014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 328 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891A
Date de création
13 septembre 2025
Siège social
Fontaine-les-Ribouts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 328 014

Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans

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Finances de 991 328 014

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 991 328 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 328 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaine-les-RiboutsSiègeActif

    991 328 014 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 8891A

Documents juridiques de 991 328 014

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 991 328 014

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 328 014. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 328 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 328 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 328 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 328 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2025

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