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991 344 037

Active
Siren991 344 037Entrepreneur individuel Bois-le-RoiCréée le 25 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 344 037

Dénomination
991 344 037
SIREN
991 344 037
SIRET (siège)
991 344 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95991344037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 344 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Bois-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 344 037

Activité d'agent commercial indépendant en immobilier : prospection, estimation, mise en vente et location de biens immobiliers pour le compte du réseau SAFTI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 344 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 344 037

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bois-le-RoiSiègeActif

    991 344 037 00015 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 991 344 037

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 344 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 344 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 344 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 344 037

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

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