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991 350 794

Active
Siren991 350 794Entrepreneur individuel ParisCréée le 15 septembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Fiche d'identité de 991 350 794

Dénomination
991 350 794
SIREN
991 350 794
SIRET (siège)
991 350 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93991350794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 350 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 350 794

Service de secrétariat administratif de tribunaux arbitraux par le suivi de procédure, la préparation d'actes, l'assistance lors des audiences et la préparation des sentences arbitrales.

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Dirigeants et représentants de 991 350 794

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 350 794

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 350 794 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z

Conformité de 991 350 794

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 350 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 350 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 350 794

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025