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991 359 316

Active
Siren991 359 316Entrepreneur individuel ÉtaulesCréée le 15 septembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 991 359 316

Dénomination
991 359 316
SIREN
991 359 316
SIRET (siège)
991 359 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51991359316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 359 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Étaules
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 359 316

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Dirigeants et représentants de 991 359 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 359 316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉtaulesSiègeActif

    991 359 316 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 9609Z

Conformité de 991 359 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 359 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 359 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 359 316

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025