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991 363 292

Active
Siren991 363 292Entrepreneur individuel RoussillonCréée le 16 octobre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

Fiche d'identité de 991 363 292

Dénomination
991 363 292
SIREN
991 363 292
SIRET (siège)
991 363 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48991363292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 363 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 363 292

Prestations de gestion et d'assistance administrative à distance pour les entreprises indépendants et particuliers: saisie, suivi, organisation, rédaction et gestion documentaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 363 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 363 292

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RoussillonSiègeActif

    991 363 292 00012 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 991 363 292

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 363 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 363 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 363 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 363 292

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025