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991 363 342

Active
Siren991 363 342Entrepreneur individuel Bourbonne-les-BainsCréée le 15 septembre 2025

7490A · Activité des économistes de la construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 363 342

Dénomination
991 363 342
SIREN
991 363 342
SIRET (siège)
991 363 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04991363342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 363 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Bourbonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 363 342

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ACCOMPAGNEMENT EN ORGANISATION DE CHANTIERS BATIMENT, GENIE CIVIL ET OUVRAGES

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Dirigeants et représentants de 991 363 342

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 363 342

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourbonne-les-BainsSiègeActif

    991 363 342 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7490A

Conformité de 991 363 342

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 363 342. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 363 342 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 363 342

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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