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991 376 112

Active
Siren991 376 112Entrepreneur individuel Meulan-en-YvelinesCréée le 17 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 991 376 112

Dénomination
991 376 112
SIREN
991 376 112
SIRET (siège)
991 376 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96991376112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 376 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Meulan-en-Yvelines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 376 112

SERVICE A LA PERSONNE TEL QUE DEFINI PAR LA PARTIE SEPT DU CODE DU TRAVAIL NETTOYAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 376 112

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 376 112

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Meulan-en-YvelinesSiègeActif

    991 376 112 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 376 112

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 376 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 376 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 376 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 376 112

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025