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991 398 157

Active
Siren991 398 157Entrepreneur individuel Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 15 septembre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 398 157

Dénomination
991 398 157
SIREN
991 398 157
SIRET (siège)
991 398 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77991398157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 398 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 398 157

Activités des agents et courtiers d'assurances pour un code APE 6622Z

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Dirigeants et représentants de 991 398 157

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 398 157

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    991 398 157 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6622Z

Conformité de 991 398 157

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 398 157. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 398 157 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 398 157

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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