991 401 027
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 991 401 027
INSEE- Dénomination
- 991 401 027
- SIREN
- 991 401 027
- SIRET (siège)
- 991 401 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54991401027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 401 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 401 027
Activités des agents et courtiers d'assurances.
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Dirigeants et représentants de 991 401 027
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 401 027
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulonSiègeActif
991 401 027 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6622Z
Conformité de 991 401 027
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 401 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 401 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 401 027
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
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