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991 401 522

Active
Siren991 401 522Entrepreneur individuel ParisCréée le 23 octobre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 401 522

Dénomination
991 401 522
SIREN
991 401 522
SIRET (siège)
991 401 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84991401522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 401 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 401 522

Marque de mode, concevant des tenues de soirée luxueuses et des vêtements classiques haut de gamme. Conception, recherche de matériaux et développement d'échantillons, fabrication du produit fini. L'entreprise tire ses revenus de la vente de vêtements.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 401 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 401 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 401 522 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 991 401 522

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 401 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 401 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 401 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 401 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

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