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991 402 694

Active
Siren991 402 694Entrepreneur individuel Port-BrilletCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 402 694

Dénomination
991 402 694
SIREN
991 402 694
SIRET (siège)
991 402 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11991402694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 402 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Port-Brillet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 402 694

Fleuriste ambulant vente de végétaux .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 991 402 694

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 991 402 694

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 402 694

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Port-BrilletSiègeActif

    991 402 694 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 991 402 694

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 991 402 694

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 402 694. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 402 694

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 402 694. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 402 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 402 694

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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