991 413 238
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 991 413 238
INSEE- Dénomination
- 991 413 238
- SIREN
- 991 413 238
- SIRET (siège)
- 991 413 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21991413238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 413 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 413 238
Toiletteuse à domicile
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Dirigeants et représentants de 991 413 238
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 413 238
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Jean-Pla-de-CortsSiègeActif
991 413 238 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 991 413 238
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 413 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 413 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 413 238
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
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